Règlement 17 modifié, 1920.

Reproduction de la quatrième page du Règlement XVII, écoles publiques et séparées anglo-française. Projet de modification au Règlement XVII, par le ministère de l’Éducation de l’Ontario, ca 1920.

« Règlement XVII, écoles publiques et séparées anglo-françaises. Projet de modifications au Règlement XVII ». [Toronto], Department of Education, août 1913, p. IV, [ca 1920].

Université d'Ottawa, CRCCF, Fonds Association canadienne-française de l'Ontario (C2), C2/82/1.